Cette page s'adresse aux consommateurs qui achètent à distance sur le site de BrBulls02 3D Printer. Elle est librement accessible, sans création de compte. Elle complète les Conditions Générales de Vente.
1. Un délai légal de 14 jours
Pour les produits standards du catalogue achetés à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le délai et son point de départ sont ceux prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur n'a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter, avant l'expiration du délai applicable. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.
BrBulls02 3D PrinterBryan RUFFIOT – Entrepreneur individuel
27 rue Pierre Émile Roux
02100 Saint-Quentin, France
E-mail : contact.brbulls023dprinter@gmail.com
Téléphone : 07 66 93 97 59
3. Retour des produits
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit nous être retourné selon les modalités qui vous sont communiquées par BrBulls02 3D Printer après réception de votre déclaration, et dans les conditions prévues par la réglementation.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
4. Frais de retour
Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge lorsque la réglementation le permet et lorsque vous en avez été informé avant la conclusion du contrat. Le coût dépend du transporteur et de l'offre que vous choisissez pour le renvoi.
5. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, BrBulls02 3D Printer rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils sont légalement remboursables.
Les frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué selon les délais et modalités prévus par la réglementation. Lorsque la loi le permet, il peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produits personnalisés et sur mesure
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner :
- une impression 3D personnalisée ;
- un objet portant un prénom ou un nom choisi par le client ;
- une gravure personnalisée ;
- un produit réalisé à partir d'une photographie fournie par le client ;
- un produit fabriqué selon des dimensions spécifiquement demandées ;
- une création fabriquée spécialement selon les instructions du client.
Cette exclusion du droit de rétractation ne supprime pas et ne limite pas les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
Produit défectueux ou non conforme
Le droit de rétractation et les garanties légales sont deux mécanismes différents.
Un produit défectueux, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) peut faire l'objet des recours prévus par la réglementation, y compris lorsqu'il s'agit d'un produit personnalisé.
Voir la section « Garanties » des Conditions Générales de Vente.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire : toute déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter suffit.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
BrBulls02 3D Printer Bryan RUFFIOT – Entrepreneur individuel 27 rue Pierre Émile Roux 02100 Saint-Quentin France E-mail : contact.brbulls023dprinter@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / des biens suivant(s) :
- Produit(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :