Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre BrBulls02 3D Printer, Entrepreneur individuel représenté par Bryan RUFFIOT, immatriculé sous le SIREN 108 731 951, dont le siège social est situé 27 rue Pierre Émile Roux, 02100 Saint-Quentin, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet brbulls3dlaser.store (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui priment sur tout autre document du Client.

1. Objet et champ d'application

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits imprimés en 3D, de créations personnalisées et de prestations de gravure ou de découpe laser proposées par BrBulls02 3D Printer.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site, que le Client soit un consommateur au sens du Code de la consommation ou un professionnel, sous réserve des dispositions impératives applicables.

2. Produits et services

Le Vendeur propose notamment :

• objets fabriqués par impression 3D ;
• créations sur mesure et personnalisées ;
• prestations d'impression 3D selon les fichiers ou spécifications du Client ;
• prestations de gravure laser sur mesure ;
• prestations de découpe laser ;
• accessoires, objets décoratifs et produits dérivés.

Les caractéristiques essentielles des produits et services (matériaux, dimensions, finitions, délais, prix, conditions d'utilisation et avertissements éventuels) sont présentées sur les fiches produits correspondantes ou dans le devis personnalisé transmis au Client.

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés sont confectionnés selon les spécifications du Client. Des légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister en raison du processus de fabrication artisanal et des matériaux utilisés.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable au jour de la commande, sauf mention contraire expresse.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle en cours.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses taris à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une remise de 10 % peut être accordée à l'occasion de la première commande passée pour une adresse de livraison donnée. Les conditions d'éligibilité et les modalités de vérification anti-abus sont détaillées lors du parcours de commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement depuis le catalogue en ligne ou sur la base d'un devis préalablement validé pour les créations sur mesure.

La commande est validée après :

• sélection des produits et options de personnalisation ;
• vérification du récapitulatif de commande ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement complet du prix et, le cas échéant, des frais de livraison.

Un accusé de réception est adressé au Client par e-mail. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Pour les produits sur mesure, la fabrication débute après validation du devis et, le cas échéant, réception des éléments nécessaires à la personnalisation (photos, fichiers, choix de couleurs, prénoms, etc.).

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le Client est redirigé vers une interface de paiement sécurisée hébergée par Stripe.

Les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par BrBulls02 3D Printer.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le mode de livraison, son prix et le délai de livraison applicable sont affichés au Client avant la validation de sa commande. Le délai total se compose du délai de fabrication à l'atelier et du délai d'acheminement du transporteur. À défaut d'indication d'une date précise, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par BrBulls02 3D Printer, prend physiquement possession du bien. Lorsque le Client confie le transport à un transporteur de son choix qui n'est pas proposé par BrBulls02 3D Printer, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par l'article L. 216-5 du Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit à la réception et à signaler toute anomalie à BrBulls02 3D Printer dans les meilleurs délais, en conservant si possible des photographies. L'absence de réserves à la livraison ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux, notamment des garanties légales de conformité et des vices cachés.

En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par les articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation. Un retard imputable au transporteur n'exonère pas automatiquement BrBulls02 3D Printer de sa responsabilité à l'égard du consommateur.

Le suivi d'expédition est mis à jour dans l'espace client dès que le numéro de suivi est disponible. Le détail des modes de livraison, des frais, des délais et des procédures de réclamation figure sur la page Livraison, retours et remboursements.

7. Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par BrBulls02 3D Printer, prend physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, notamment :

• les pièces imprimées en 3D sur mesure ;
• les gravures laser personnalisées ;
• les lithophanies réalisées à partir d'une photographie ;
• les bustes à l'effigie du Client ;
• les objets comportant un prénom, une date, un message ou tout autre élément personnalisé ;
• les créations réalisées sur la base d'un devis personnalisé.

Pour les produits non personnalisés, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire, notamment par e-mail à contact.brbulls023dprinter@gmail.com. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Le détail des modalités, des exceptions et le formulaire type de rétractation à télécharger sont disponibles sur la page Droit de rétractation.

9. Garanties

Les produits sont soumis aux garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité avérée d'un produit non personnalisé, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en conformité du bien, son remplacement ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Les produits personnalisés, bien qu'exclus du droit de rétractation, bénéficient pleinement des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Client est invité à signaler tout défaut dès sa constatation, si possible avec des photographies, afin d'accélérer le traitement : aucun délai de signalement n'est toutefois une condition pour bénéficier des garanties légales. Ces garanties ne couvrent pas les caractéristiques résultant des choix exprimés par le Client (fichier fourni, couleur choisie, orientation, etc.).

10. Responsabilité

BrBulls02 3D Printer ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un non-respect des consignes d'entretien ou d'une utilisation contraire à la destination du produit.

La responsabilité du Vendeur est limitée au préjudice direct, prévisible et certain résultant d'une faute prouvée. Elle ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, images, photographies ou tout autre contenu transmis pour la réalisation d'une commande personnalisée. Le Client assume seul les conséquences d'une éventuelle atteinte aux droits de tiers.

Les créations réalisées par BrBulls02 3D Printer restent sa propriété intellectuelle, sauf accord express et écrit de cession. La vente du produit physique ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale sur le modèle ou le fichier source.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies et traceurs est régie par la Politique de confidentialité. Le flux de réseau social présent sur la page Actualités n'est chargé qu'après clic explicite du Client.

14. Modification des CGV

BrBulls02 3D Printer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

15. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur ou du siège social du Vendeur, selon les règles de compétence applicables.

16. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur force exécutoire.

17. Réclamation écrite préalable

Avant toute saisine d'un médiateur ou d'une juridiction, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à BrBulls02 3D Printer à l'adresse suivante :

18. Commandes professionnelles

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, les conditions particulières éventuellement convenues par écrit prévalent sur les présentes CGV. À défaut, les CGV s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français.

19. Force majeure

BrBulls02 3D Printer ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

20. Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

21. Archivage et preuve

BrBulls02 3D Printer archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires feront foi des commandes et des paiements.

22. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BrBulls02 3D Printer et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

BrBulls02 3D Printer a désigné le :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Site internet : https://www.cm2c.net/

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit suivre les modalités de saisine et utiliser les coordonnées indiquées par CM2C.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Le consommateur doit avoir effectué au préalable une réclamation écrite directement auprès de BrBulls02 3D Printer avant de pouvoir saisir le médiateur, conformément aux conditions légales applicables.

Le recours à la médiation n'empêche pas le consommateur d'exercer les autres voies de recours prévues par la réglementation.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :